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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au transport des enfants fréquentant les centres de loisirs et les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris en 1998 et 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif au transport des enfants fr�quentant les centres de loisirs et les centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris en 1998 et 1999, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en relatif au transport des enfants parisiens en centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris pendant les vacances scolaires d'�t� 1998, en 8 lots g�ographiques (cumul autoris� : 2 lots au maximum), reconductible pour l'�t� 1999 et le transport, en un lot, des enfants en centres de loisirs pour la p�riode du 1er janvier 1999 au 1er juillet 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourrait �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement, en ce qui concerne les centres de loisirs d'�t� 1998 au chapitre 11, compte 604213, rubrique 242-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et de l'exercice ult�rieur en cas de reconduction du march�, et pour les centres de loisirs au chapitre 11, compte 604213, rubrique 242-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Avril 1998
Déliberation
1998 DASCO 30
Conseil municipal
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