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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la société "Sopane" pour l'exploitation du parc public de stationnement "Picpus-Nation" (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 26 octobre 1966 et ses avenants nos 1 et 2 des 18 juillet 1989 et 26 juin 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention de concession sign�e avec la soci�t� "Sopane" pour l'exploitation du parc public de stationnement "Picpus-Nation" (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e avec la soci�t� "Sopane" pour l'exploitation du parc public de stationnement "Picpus-Nation" (12e), ledit avenant ayant pour objet de proroger d'un an la concession dudit parc public de stationnement.

Avril 1998
Déliberation
1998 DVD 21
Conseil municipal
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