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DAUC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de r�aliser des logements de type P.L.A. apr�s r�habilitation de l'immeuble situ� 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La R.I.V.P. est autoris�e � d�poser la demande de permis de construire en vue de r�habiliter l'immeuble situ� 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e) pour y r�aliser des logements de type P.L.A.

Avril 1998
Déliberation
1998 DLH 108
Conseil municipal
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