D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
Mme Josiane BOTTI 1er juin 1996 28.114,00
M. Jean-Baptiste BOZON 20 mars 1997 1.885,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Leslie BURKE 28 mars 1996 847,51
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Marie-Estelle CHINGADOU 2 f�vrier 1996 2.071,56
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Paulette FOURNET 12 septembre 1996 17.958,66
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Jacqueline GALTIER 6 juillet 1996 878,40
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Jacqueline MALAMAS 13 d�cembre 1994 3.630,30
M. Andr� MARTINEZ 2 juin 1997 762,48
Mutuelle du Mans assurances subrog�e dans les droits de son assur� M. Michael NOWLIS 26 f�vrier 1996 35.000,00
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis subrog�e dans les droits de son assur� M. WEN-WAN TSAI 5 juin 1996 1.948,37
M. Jean-Baptiste LESCAR 30 juin 1997 338,02
Mutuelle Uiric subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Paule NATAF 20 d�cembre 1995 2.022,21

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 95.456,51 F, sera imput�e � la rubrique 641, chapitre 67, article 6712, sous-d�tail 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.