D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du r�am�nagement du hall d'accueil, la cr�ation du d�senfumage du gymnase et la r�fection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre (9e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du r�am�nagement du hall d'accueil, la cr�ation du d�senfumage du gymnase et la r�fection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre, 22-24, rue Rochechouart (9e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans le cas ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux et apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 2511 et 2512 et pr�lev�e au compte de provision 91000-2-99-006, budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.