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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Mazzotti" un protocole d'accord relatif au règlement des consommations électriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Eblé (7e). M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Mazzotti" un protocole d'accord relatif au r�glement des consommations �lectriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Ebl� (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Mazzotti" un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au r�glement des consommations �lectriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Ebl�, 42, avenue Duquesne (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6227, rubrique 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 108
Conseil municipal
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