D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 8 octobre 1997, par laquelle M. l'agent comptable du coll�ge Paul-Verlaine (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribu�e � M. l'agent comptable du coll�ge Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e), pour l'organisation d'une classe de d�couverte � Aubeterre-sur-Dronne (Charente) du 30 mars au 4 avril 1998, pour 27 �l�ves de 4e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.