D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- Les �tudes correspondantes feront l'objet d'un march� n�goci� comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration pr�cit�e sera attribu� � M. Pierre EDEIKINS, architecte, 7, passage Thi�r� (11e).
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre avec M. Pierre EDEIKINS, architecte, 7, passage Thi�r� (11e) pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001 pour la tranche ferme et �ventuellement la tranche conditionnelle 1, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles et remboursement des tranches ferme et conditionnelle 1 au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, sous r�serve des d�cisions de financement.