D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association pour l'�rection d'un monument en souvenir de la Campagne de Tunisie 1942-1943 (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 50.000 F est attribu�e � l'Association pour l'�rection d'un monument en souvenir de la Campagne de Tunisie 1942-1943, 4, square Rapp (7e), pour l'�dification dudit monument.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 49, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.