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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SCOPYBA" en vue de la réalisation des travaux supplémentaires pour la restructuration de la crèche Rodin, 5, avenue Adrien-Hébrard (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "SCOPYBA" en vue de la r�alisation des travaux suppl�mentaires pour la restructuration de la cr�che Rodin, 5, avenue Adrien-H�brard (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 96-26404 sign� avec l'entreprise "SCOPYBA" en vue de la r�alisation des travaux suppl�mentaires pour la restructuration de la cr�che Rodin, 5, avenue Adrien-H�brard (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte de provision 30000-1-99-002, chapitre 23, article 2313, rubrique 463, du budget d'investissement de 1997 report� de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 31
Conseil municipal
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