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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I." et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A. "BUFFI associés", en vue de la création d'une école polyvalente dans la Z.A.C. "Bercy" (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1626, en date du 25 novembre 1996, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une �cole polyvalente dans la Z.A.C. "Bercy", rue Gabriel-Lam� (12e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la d�lib�ration D. 1813, en date du 16 d�cembre 1996, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux pr�cit�s, et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "E.T.P.I." le 21 mars 1997 et un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec la S.A. "BUFFI associ�s" ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec l'entreprise "E.T.P.I." et l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec la S.A. "BUFFI associ�s", en vue de la cr�ation d'une �cole polyvalente dans la Z.A.C. "Bercy", 22, rue Gabriel-Lam� (12e), lesdits avenants ayant pour objet respectivement, d'une part, de prendre en compte les modifications de montants relatives � la r�alisation de travaux suppl�mentaires et de travaux en moins-value, et, d'autre part, d'augmenter le co�t de la r�mun�ration d�finitive ainsi que le montant du co�t pr�visionnel de travaux.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-004 de 1997 report�, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 39
Conseil municipal
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