D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 664, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� notamment arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e), dont la Ville de Paris �tait propri�taire ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a v�rifi�, lors de sa s�ance du 13 novembre 1996, que les conditions d'acquisition du bien en cause ne faisaient pas obstacle � sa mise en vente ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 104, en date du 7 juillet 1997, par laquelle a �t� autoris�e la cession par voie d'adjudication publique de 5 lots de copropri�t�, correspondant � 2 logements vacants � l'adresse ;
Consid�rant qu'un de ces logements (lots nos 12-25-28) a �t� vendu lors de la s�ance d'adjudication du 7 octobre 1997, un logement de 3 pi�ces situ� au 1er �tage et une cave (lots nos 3-39) n'ayant pas trouv� preneur ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 27 novembre 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 26 novembre 1997 un avis favorable � une nouvelle mise en vente des lots nos 3 et 39 sur une mise � prix de 900.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � une nouvelle mise en adjudication publique des lots nos 3 et 39 d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e), ces lots �tant libres d'occupation ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 mars 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'adjudication des lots nos 3 et 39 mise en oeuvre en ex�cution de la d�lib�ration 1997 DAUC 104, en date du 7 juillet 1997, ayant �t� infructueuse, les dispositions de cette d�lib�ration concernant uniquement les lots nos 3 et 39 sont abrog�es.
Art. 2.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3 et 39 d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).
La mise � prix est fix�e � 900.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 4.- La recette � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 900.000 F, sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4000041800, rubrique 651, �tant rappel� que la d�lib�ration 1997 DAUC 104, en date du 7 juillet 1997, avait pr�vu une inscription de 4.171.700 F au titre de la vente de 2 logements (lots nos 3-39 et nos 12-25-28) situ�s � l'adresse, les lots nos 12-25-28 ayant �t� vendus le 7 octobre 1997 au prix de 2.960.500 F.