D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � d'�quipement � l'association "A.B.C. pu�riculture" pour la halte-garderie "Les oursons" (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 531.820 F est attribu�e � l'association "A.B.C. pu�riculture" pour la halte-garderie "Les oursons", 9, rue La Fontaine (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � dater de sa notification.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la participation au fonctionnement de la structure, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.