D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 1906, en date du 16 d�cembre 1996, par laquelle a �t�, d'une part, arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 3, quai Malaquais (6e) et, d'autre part, d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre, pour le logement correspondant aux lots nos 12-14-16 ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� le lot n� 12 ;
Consid�rant que le Conseil du patrimoine priv� a v�rifi�, lors de sa s�ance du 19 f�vrier 1997, que les conditions d'acquisition de l'immeuble en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 21 octobre 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du patrimoine priv� a �mis le 26 novembre 1997 un avis favorable � la vente par voie d'adjudication du lot n� 12 sur une mise � prix de 3.900.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le lot consid�r� (964/10.000�mes) correspondant � un appartement de 5 pi�ces principales de 146,6 m�tres carr�s habitables, au 3e �tage sur entresol ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique du logement vacant (lot n� 12) d�pendant de l'immeuble situ� 3, quai Malaquais (6e).
La mise � prix est fix�e � 3.900.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- Il est rappel� que la d�lib�ration D. 1906, en date du 16 d�cembre 1996, avait pr�vu une inscription de 4.990.000 F au titre du cong� pour vendre concernant les lots nos 12, 14 et 16. Le prix de cession est �valu� � 3.900.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 5.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 75.701 F. La plus-value pr�visionnelle est de 3.824.299 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 75.701 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement ;
- une d�pense de 3.824.299 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 75.701 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4000061800, rubrique 651.
- une recette de 3.824.299 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 19, rubrique 651.