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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour la réalisation d'opérations d'aménagement d'espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter des subventions aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la R�gion d'Ile-de-France pour la r�alisation d'op�rations d'am�nagement d'espaces verts ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des subventions aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la R�gion d'Ile-de-France pour la cr�ation ou l'am�nagement d'espaces verts.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est habilit� � signer au nom de la Ville ou du D�partement de Paris les contrats et les conventions d'aides financi�res, fixant les modalit�s d'octroi desdites subventions.
Art. 3.- Ces autorisations sont donn�es � M. le Maire de Paris pour la dur�e de l'exercice budg�taire en cours.

Avril 1998
Déliberation
1998 PJEV 13
Conseil municipal
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