D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

Nomdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
Mme HERAUD 18 janvier 1997 27.258,09
MACIF Gatinais Champagne, subrog�e dans les droits de son assur�, M. YAHIA-CHERIF 4 septembre 1997 1.343,20
MACIF Ile-de-France, subrog�e dans les droits de son assur�, M. BOTTINEAU 9 d�cembre 1996 1.667,98
M. HUC, g�rant du restaurant La Chaumi�re des Gourmets 1er octobre 1997 340,26
Mme GUILLOU 16 juin 1996 50.000,00
ELVIA Assurances, subrog�e dans les droits de son assur�, M. LE BLANC 17 avril 1996 4.377,65
Mme ANSELME 24 juillet 1997 256,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 85.243,18 F, sera imput�e au compte 6712, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.