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Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 5 d�cembre 1997, par laquelle le Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint charg� de la Jeunesse,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1997 P. 2097
Conseil municipal
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