D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 10 d�cembre 1997 en faveur du D�partement du Val-de-Marne ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 10 d�cembre 1997, par lequel a �t� annul� le titre de recette n� 5990 �mis le 8 f�vrier 1996 par la Ville de Paris � l'encontre du D�partement du Val-de-Marne au titre de la participation de celui-ci aux d�penses de retraite des anciens professeurs sp�ciaux d'enseignement primaire du D�partement de la Seine.