D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DASCO 10, en date des 24 et 25 mars 1997, portant cr�ation d'un prix municipal de th�se de droit ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le r�glement de ce prix municipal de th�se de droit ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le r�glement du prix municipal de th�se de droit cr�� par la d�lib�ration D. 286, en date des 24 et 25 mars 1997, est remplac� par celui, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
R�glement du Prix municipal de th�se de droit
Le prix municipal de th�se de droit est d�cern� chaque ann�e � un juriste ayant obtenu le Doctorat en droit dans une universit� fran�aise.
Ce prix, attribu� apr�s d�lib�ration d'un jury de sp�cialistes, permet de r�compenser un travail de haut niveau et constitue un encouragement pour des juristes en d�but de carri�re.
Chaque dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre du candidat ;
- une lettre motiv�e d'accompagnement d'un ou de plusieurs membres du jury du prix de th�se ou du Pr�sident de l'universit� o� le candidat a obtenu son Doctorat ;
- 2 exemplaires de la th�se ;
- un r�sum� de 3 pages maximum de la th�se ;
- un notice biographique indiquant notamment l'adresse et le num�ro de t�l�phone du candidat ainsi que la liste des autres travaux et publications �ventuellement effectu�s.
Les dossiers seront transmis au moins 3 mois avant la date de d�lib�ration du jury au secr�tariat du prix de th�se (Direction des Affaires scolaires - Service de l'enseignement sup�rieur et des Formations technique, professionnelle et continue).
Le secr�tariat assurera ensuite l'enregistrement et la diffusion des dossiers aupr�s des membres du jury.
Un arr�t� du Maire de Paris fixe chaque ann�e la composition et la date de d�lib�ration du jury, la date limite de d�p�t des candidatures, les ann�es de soutenance des th�ses des candidats pouvant �tre admis � concourir et le montant du prix.
Aucune candidature pr�sent�e apr�s le d�lai fix� ne sera accept�e.
La composition du jury, fix�e par arr�t� du Maire de Paris, est la suivante :

Membres de droit
- le Maire de Paris, Pr�sident, repr�sent� par l'adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires et universitaires, ou le Conseiller de Paris d�sign� par lui ;
- 5 Conseillers de Paris d�sign�s par le Conseil de Paris ;

Repr�sentants de l'Administration
- le Directeur des Affaires scolaires ou son repr�sentant ;
- le Directeur des Affaires juridiques ou son repr�sentant ;

Personnalit�s d�sign�es en raison de leur comp�tence
- 2 Pr�sidents d'universit� ou leurs repr�sentants ;
- le Pr�sident de l'Association nationale des Docteurs en droit ;
- 5 repr�sentants de l'Association nationale des Docteurs en droit ;
- 2 membres de professions juridiques.
Au moment de la constitution du jury, l'adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires et universitaires d�signe un Conseiller de Paris charg� de le suppl�er en cas d'emp�chement et dont le nom figure dans l'arr�t� du Maire.
Un rapporteur, qui peut �tre membre du jury, est d�sign� pour chacune des th�ses pr�sent�es.
La d�cision du jury est acquise par le vote � bulletins secrets, � la majorit� absolue des membres pr�sents jusqu'au 3e tour et � la majorit� relative au 4e tour.
En cas de partage �gal des voix au 4e tour, le Pr�sident du jury peut d�cider soit de faire usage de sa voix pr�pond�rante, soit de proc�der � un nouveau tour de scrutin, soit de partager le prix entre les candidats ex-aequo. Il en est de m�me, le cas �ch�ant, � chacun des tours suivants.
Le vote par correspondance et les procurations ne sont pas admis.
Le jury a la facult� de ne pas d�cerner de prix si aucune des candidatures pr�sent�es ne lui para�t susceptible d'�tre retenue.
Apr�s l'attribution du prix, les exemplaires de chaque th�se seront d�pos�s � la biblioth�que administrative de la Ville de Paris et consultables par les lecteurs, sauf volont� contraire du candidat.
Toute pr�cision compl�mentaire peut �tre obtenue aupr�s du secr�tariat du prix de th�se.