D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants, l'un � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat des Epinettes (17e), l'autre � la convention sign�e avec "Le Pacte de Paris", relative au suivi et � l'animation de cette op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat des Epinettes (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec "Le Pacte de Paris", repr�sent� par son Pr�sident, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative au suivi et � l'animation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat des Epinettes (17e).
Art. 3.- La subvention de la Ville de Paris aux frais du Pacte de Paris pour l'ann�e 1998 s'�l�ve � 1.448.406 F T.T.C.
Elle sera imput�e en d�pense au chapitre 65, article 65728-2, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 4.- La subvention de l'Etat � la Ville de Paris, pour participation au financement de l'�quipe op�rationnelle sera de 220.000 F.
Elle sera inscrite en recette au chapitre 74, article 7471, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.