D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Animation, spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de M�nilmontant (20e), pour l'extension de ses permanences administratives, sociales et juridiques ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "Animation, spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de M�nilmontant (20e), pour l'extension de ses permanences administratives, sociales et juridiques.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P.001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.