D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle compensatrice de loyer d� par l'Union d�partementale des syndicats C.F.T.C. de Paris pour l'occupation des locaux situ�s 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.763.010,50 F T.T.C. est attribu�e annuellement � l'Union d�partementale des syndicats C.F.T.C. de Paris pour l'occupation des locaux situ�s 8, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 26, ligne C003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Cette subvention compensatrice de loyer sera renouvelable annuellement pendant la dur�e du sous-bail.