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2006, DDEE 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant l’attribution d’une participation de fonctionnement. - Montant : 170.000 euros.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 59 G, portant attribution d?une subvention � l?association ?Paris Initiatives Entreprises?.

Je donne la parole � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je souhaite appeler l?attention du Conseil g�n�ral sur le cas de l?association ?Paris Initiatives Entreprises? que nous connaissons bien puisque depuis 6 ans le D�partement de Paris accorde des subventions � cette association dont la mission est d?accompagner la cr�ation de tr�s petites entreprises ou de petites entreprises et de structures collectives d?insertion par l?�conomique. Elle pratique au moyen de pr�ts d?honneur et de garanties de pr�ts bancaires.

Le D�partement de Paris est l?un des plus gros contributeurs au fonctionnement de cette association dont j?ai pu moi-m�me observer au fil des ann�es comment elle est s�rieuse, comment elle fait un travail de qualit�, et en particulier lors de la derni�re assembl�e g�n�rale o� elle a mis en �vidence sa recette qui est de faire parrainer chaque cr�ateur d?entreprise par un professionnel, un ancien chef d?entreprise � la retraite ou encore en activit� ou des cadres bancaires ou un certain nombre de personnes qui suivent dans la dur�e les initiatives qui sont prises. Et chacun sait que c?est dans l?accompagnement que se trouve la r�ussite d?un projet professionnel de cette nature.

Nous le savons, un rapport de l?Inspection g�n�rale est en cours sur cette association. Apparemment, il prend du retard puisqu?il nous avait �t� laiss� entendre au Conseil d?administration qu?il sortirait dans les prochains jours, il y a d�j� plusieurs mois. Par cons�quent, je comprends que l?inqui�tude se saisisse de cette association qui, de toute mani�re, a besoin d?un compl�ment de financement pour passer la fin de l?ann�e.

C?est la raison pour laquelle j?ai une observation et une demande � formuler. L?observation, c?est qu?�videmment au nom du groupe U.D.F., nous soutiendrons la participation au fonctionnement de 170.000 euros compl�mentaires de la part du D�partement de Paris. Et deuxi�mement, la question est de savoir ce que devient le rapport de l?Inspection g�n�rale qui est tout de m�me une �p�e de Damocl�s sur la t�te de cette association utile.

Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Nicole CATALA.

Mme Nicole CATALA. - Je ne suis pas � ma place mais j?esp�re n�anmoins que le micro va fonctionner.

J?ai pris connaissance moi aussi, avec un peu d?�tonne-ment, du projet de d�lib�ration DDEE 59 G qui pr�voit le maintien au m�me niveau qu?il y a deux ans de la subvention de fonctionnement du D�partement de Paris � l?association ?P.I.E.?, ?Paris Initiatives Entreprises?, mais qui nous indique aussi que le rapport de l?Inspection g�n�rale qui a �t� d�clench� n?est pas encore connu.

Or ce rapport est termin�. Et pour autant que mes informations soient exactes, il n?est pas critique ou pas s�rieusement critique � l?�gard du fonctionnement de cette association.

D?autre part, cette association fonctionne sur la base d?une convention de partenariat avec ?France Active Garantie SA? dont le pr�sident est M. SAUTTER. Alors je suis un peu �tonn�e que l?on ait d�clench� une inspection g�n�rale sur cette association qui devrait �tre justement particuli�rement suivie de pr�s par l?Adjoint charg� des Finances.

Quoi qu?il en soit, ce projet de d�lib�ration donc ne fait que r�gulariser l?engagement du D�partement de Paris � l?�gard de ?Paris Initiatives Entreprises? qui a obtenu en 2004 et 2005 des r�sultats tout � fait encourageants.

Je regrette un peu que s?agissant de l?ann�e 2006, on en soit encore dans le projet qui nous est pr�sent� au budget pr�visionnel alors que l?ann�e s?ach�ve et que l?on ne nous donne aucune ou presque indication sur les activit�s de? enfin, si quelques-unes, quelques indications sur l?activit� de ?Paris Initiatives Entreprises? au cours de l?ann�e qui s?ach�ve.

Il faudrait donc peut-�tre veiller � ce que nos projets soient mis � jour par rapport � la date de l?ann�e o� nous les examinons.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission. Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

Depuis 6 ans, le D�partement de Paris accorde � cette association des subventions. La mission de cette association tr�s importante pour nous est d?accompagner la cr�ation de petites entreprises, de structures collectives d?insertion par l?�cono-mique, au moyen de pr�ts d?honneur et de garantie de pr�ts bancaires.

Mme CATALA s?�tonne d?une Inspection g�n�rale, mais, Madame CATALA, c?est notre culture politique qui veut que nous soyons dans la transparence et dans l?�valuation, dans l?inspection des organismes auxquels nous participons car nous n?avons absolument rien � cacher et que l?on peut toujours tirer profit des propositions et des suggestions ou des critiques qui peuvent �tre �ventuellement formul�es par l?Inspection g�n�rale de la Ville.

Il y a effectivement un contr�le en cours qui est en train de se terminer et, dans l?attente de la fin de ce contr�le, la contribution du D�partement en 2006 a �t� limit�e � une participation au fonctionnement d?un montant de 200.000 euros. Nous l?avions vot�e le 15 mai dernier. Entre le d�but de l?ann�e 2006 et la fin du mois d?ao�t 2006, l?association a re�u 340 projets et le Comit� d?engagement qui se r�unit chaque mois a d�cid� la mise en place de 88 pr�ts d?honneurs qui correspondent � 75 projets d?entreprise, 33 garanties sur emprunt bancaire et 112 pr�ts ?Eden? qui correspondent � 93 projets d?entreprise.

Le rapport d�finitif de l?Inspection g�n�rale n?est pas encore rendu. Peut-�tre que vous avez des circuits plus rapides que les n�tres, vous m?en parlerez, mais d�s que le rapport sera connu, il sera mis en ligne, comme c?est fait pour l?ensemble des rapports de l?Inspection g�n�rale, en tenant compte, bien s�r, de la question des donn�es � caract�re personnel sur lesquelles nous ne pouvons communiquer. A l?issue de ce rapport, bien �videmment, le D�partement de Paris apportera les compl�ments n�cessaires.

En tout �tat de cause, le D�partement de Paris assure l?essentiel du fonctionnement de cette structure et il est hors de question de s?en retirer. Le fait d?avoir une inspection g�n�rale ne signifie pas une d�fiance. Cela signifie une culture et une pratique de la gestion administrative qui, effectivement, n?est pas commune, que vous n?avez peut-�tre pas connue mais qui est la n�tre.

Pour conclure, je remercie vraiment Mme BERTRAND notamment, du soutien qu?elle apporte � cette association, par sa pr�sence au Conseil d?administration et par la valorisation qu?elle donne des actions qu?elle conduit. Christian SAUTTER �tant membre de cette association, il n?est pas pr�sent en s�ance pour des raisons juridiques. Je rapporte non pas en son nom mais au nom du D�partement de Paris.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA. - J?observe que Mme HIDALGO para�t commettre une confusion entre la pr�sidence de ?Paris Initiatives Entreprises? qui n?est pas assur�e par M. SAUTTER et la pr�sidence du Fonds ?France Active Garantie? qui, lui, est pr�sid� par M. SAUTTER.

Je constate que le D�partement soutient, mais sans v�ritable effort suppl�mentaire, une association tr�s utile.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 59 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 59 G).

Décembre 2006
Débat
Conseil général
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