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2006, DF 19-1° G - Budget d’investissement du Département de Paris pour 2007.


M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, mission par mission, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 19-1� G relatif au budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, tenant compte des lettres rectificatives, et dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du D�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 1.122.478.006,05 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 254.491.000,00 euros en d�penses et enrecettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Pour assurer l?�quilibre du budget d?investissement d�partemental de 2007 et dans les limites fix�es par le Conseil g�n�ral, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, re�oit la d�l�gation pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 64,4 millions d?euros ou d?un montant �quivalent dans d?autres devises :

- dur�e maximum de l?emprunt : 30 ans ;

- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d?application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d?une marge sup�rieure � 50 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 7% ;

- amortissement : l?emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L?emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d?un diff�r� d?amortissement ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque empruntconclu aupr�s d?une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 0.50 % du capital restant d� chaque ann�e de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris�, pour les emprunts � r�aliser en 2007 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l?adaptation de leurs modalit�s, � d�l�guer sa signature � Mme la Directrice des Finances de la Ville de Paris.

Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d?insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d?habitation, qui sera mise en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d?emprunt effectivement r�alis�es.?

(Voir annexe n� 1).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote mission par mission de la section d?autorisations de programmes.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 01000 : ?Cabinet du Maire?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : ?syst�mes et technologies de l?information?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : ?ressources humaines?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13300 : ?achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : ?patrimoine et architecture?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : ?famille et petite enfance?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : ?action sociale, enfance et sant�?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : ?affaires culturelles?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : ?finances (services communs)?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51600 : ?finances?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : ?d�veloppement �conomique et emploi?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : ?urbanisme?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : ?logement et habitat?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : ?affaires scolaires?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : ?jeunesse et sports?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : ?dons et legs?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : ?�tudes?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : ?action en faveur des personnes handicap�es?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : ?op�rations sous mandat?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : ?sch�ma directeur informatique?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : ?compte foncier?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007 : ?avances de tr�sorerie?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : ?subventions d?�quipement?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la section des autorisations de programme dans son ensemble.

Elle est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant au vote de la section de r�glement, chapitre par chapitre, en commen�ant par les d�penses de l?exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?subventions d?�quipement vers�es?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?immobilisations corporelles (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?autres immobilisations financi�res (sauf ICNE 2768)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?op�rations pour le compte de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?op�rations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?op�rations d?ordre � l?int�rieur de la section?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : ?d�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?dotations et fonds divers (sauf 1068)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?remboursement d?emprunts (sf 1688 et 1644)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1688 : ?ICNE de l?exercice?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?op�rations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?op�rations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?op�rations � l?int�rieur de la section?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024 : ?produits des cessions d?immobilisations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la section de r�glement dans son ensemble.

Elle est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 est adopt�. (2006, DF 19-1� G).

Décembre 2006
Débat
Conseil général
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