2006, DF 19-1° G - Budget d’investissement du Département de Paris pour 2007.
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M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, mission par mission, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 19-1� G relatif au budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, tenant compte des lettres rectificatives, et dont je vous donne lecture :
?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du D�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;
Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 1.122.478.006,05 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;
- � la somme de 254.491.000,00 euros en d�penses et enrecettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).
Art. 2.- Pour assurer l?�quilibre du budget d?investissement d�partemental de 2007 et dans les limites fix�es par le Conseil g�n�ral, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, re�oit la d�l�gation pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 64,4 millions d?euros ou d?un montant �quivalent dans d?autres devises :
- dur�e maximum de l?emprunt : 30 ans ;
- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d?application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d?une marge sup�rieure � 50 points de base ;
- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 7% ;
- amortissement : l?emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L?emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d?un diff�r� d?amortissement ;
- les frais et commissions bancaires pour chaque empruntconclu aupr�s d?une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 0.50 % du capital restant d� chaque ann�e de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s).
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris�, pour les emprunts � r�aliser en 2007 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l?adaptation de leurs modalit�s, � d�l�guer sa signature � Mme la Directrice des Finances de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d?insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d?habitation, qui sera mise en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d?emprunt effectivement r�alis�es.?
(Voir annexe n� 1).
M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote mission par mission de la section d?autorisations de programmes.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 01000 : ?Cabinet du Maire?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : ?syst�mes et technologies de l?information?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : ?ressources humaines?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13300 : ?achats, logistique, implantations administratives et transports?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : ?patrimoine et architecture?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : ?famille et petite enfance?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : ?action sociale, enfance et sant�?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : ?affaires culturelles?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : ?finances (services communs)?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51600 : ?finances?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : ?d�veloppement �conomique et emploi?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : ?urbanisme?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : ?logement et habitat?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : ?affaires scolaires?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : ?jeunesse et sports?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : ?dons et legs?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : ?�tudes?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : ?action en faveur des personnes handicap�es?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : ?op�rations sous mandat?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : ?sch�ma directeur informatique?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : ?compte foncier?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007 : ?avances de tr�sorerie?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : ?subventions d?�quipement?.
La mission est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la section des autorisations de programme dans son ensemble.
Elle est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant au vote de la section de r�glement, chapitre par chapitre, en commen�ant par les d�penses de l?exercice.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?subventions d?�quipement vers�es?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?immobilisations corporelles (hors programmes)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours (hors programmes)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?autres immobilisations financi�res (sauf ICNE 2768)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?op�rations pour le compte de tiers?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?op�rations d?ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?op�rations d?ordre � l?int�rieur de la section?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : ?d�penses impr�vues?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?dotations et fonds divers (sauf 1068)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?subventions d?investissement?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?remboursement d?emprunts (sf 1688 et 1644)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1688 : ?ICNE de l?exercice?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?op�rations pour compte de tiers?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?virement de la section de fonctionnement?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?op�rations d?ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?op�rations � l?int�rieur de la section?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024 : ?produits des cessions d?immobilisations?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la section de r�glement dans son ensemble.
Elle est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 est adopt�. (2006, DF 19-1� G).
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