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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 85 G relatif � la signature de conventions en vue d?assurer � Paris le d�veloppement de l?�conomie solidaire.

Je donne la parole � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je souhaiterais reporter mon intervention et la regrouper avec l?intervention que je souhaiterais faire sur le projet de d�lib�ration n� 86 G concernant des formations dans le secteur des services au domicile des personnes. Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme AZZARO n?est pas pr�sente. D?accord, nous allons grouper la discussion sur le n� 85 G et le n� 86 G.

Je donne tout d?abord la parole � Mme Liliane CAPELLE et ensuite � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. Mme BAUD a �galement demand� la parole sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

En mati�re d?emplois de service au domicile des personnes, la formation est �videmment essentielle et permet de faire revenir vers l?emploi nombre de personnes � faible qualification professionnelle ant�rieure. Toutefois, les �lus du M.R.C. ont avanc� d?autres propositions dans le cadre du Sch�ma r�gional de d�veloppement �conomique que j?aimerais rappeler.

De la m�me fa�on qu?il existe des agences pour les foires et salons, pour les hautes technologies, pour la finance, ?Paris Europlace? dont le r�le est � la fois d?am�liorer le fonctionnement des fili�res et de cr�er de l?activit�, il est int�ressant de cr�er des agences pour les secteurs que la Ville souhaite d�velopper dont font partie les services � domicile. Ainsi, une agence publique municipale ouverte au secteur priv� et pilot�e par la Ville de Paris pourrait donner de la visibilit�, label, plateforme de rencontre de l?offre et de la demande, au service de proximit� qui tarde � se d�velopper v�ritablement malgr� la serviabilit� de la demande par les dispositifs publics tel que labels et ch�ques service.

Par courrier du 30 mai dernier, il vous avait �t� adress� des propositions en ce sens qui avaient �t� initialement r�dig�es en tant qu?amendement � la contribution de Paris au S.R.D.E. Une chose est de former les gens � un type de m�tier, une autre est de leur trouver un travail. La cr�ation de cette agence permettrait de confronter l?offre et la demande dans le secteur des services de proximit� o� le S.R.D.E. table sur 16.000 emplois cr��s � l?�chelle de la R�gion, ce qui est consid�rable. La Ville s?inscrirait ainsi dans une optique de cr�ativit� d?emploi et non plus d?accompagnement de la formation des personnes, ce qui est toujours pr�f�rable.

Je rappelle l?importance de l?aide � domicile. Notre groupe a soulign�, par un v?u, que les aides m�nag�res du C.A.S. n?�taient pas assez nombreuses. Les particuliers demandeurs doivent recourir aux personnels fournis par les associations. Or, celles-ci sont elles-m�mes surcharg�es de demande et peinent � trouver du personnel. Il y a un gisement d?emplois � exploiter. Il faut s?en donner les moyens.

Je rappelle que c?est un des th�mes r�currents dans les C.L.I. et dans les plans locaux d?insertion.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, bien s�r, nous ne pouvons qu?�tre favorable � la mise en ?uvre d?une politique qui va favoriser l?insertion des personnes et permettre la formation de personnel peu qualifi� pour mettre en place notre programme de service au domicile des personnes.

De ce point de vue, nous allons obtenir deux r�sultats positifs. D?une part, r�pondre � une forte demande qui, comme l?indique le projet de d�lib�ration, conna�t toujours une forte p�nurie de main d??uvre et, d?autre part, fournir de l?emploi � des personnels peu qualifi�s et les former pour qu?ils puissent acc�der � ce type d?emplois et assurer le service au mieux et au plus pr�s des besoins des habitants.

Cela dit, cela n?emp�che pas qu?il y ait de nouveau un d�bat. Je le relie au projet de d�lib�ration n� 85 G qui porte conventionnement avec un certain nombre de structures de l?�conomie sociale et de l?�conomie solidaire. Et je ne peux pas m?emp�cher de faire des commentaires sur ce qui est appel� ici �conomie solidaire.

Dans ces deux rapports, l?�conomie solidaire nous est pr�sent�e comme le v?u �conomique des politiques d?insertion. Or, l?insertion n?est que l?une des facettes du projet d?une �conomie transversale alternative et �mancipatrice. Car au-del� de la r�insertion et de la cr�ation d?emploi, l?horizon de l?�conomie solidaire n?est pas d?�tre un des maillons qui font tenir la cha�ne du lib�ralisme.

Mettre un peu de social dans la logique lib�rale dans laquelle nous baignons, saupoudrer des aides ici et l�, ce n?est pas promouvoir l?�conomie solidaire. C?est faire de l?�conomie solidaire un coquillage dans lequel le bernard-l?ermite du lib�ralisme peut se d�placer. C?est faire du social lib�ralisme.

Voter le versement de subventions disparates, agr�ger dans un m�me rapport l?insertion et le commerce �quitable, ce n?est pas proposer un plan de d�veloppement de l?entreprenariat solidaire. C?est maintenir la Ville dans un r�le de guichet et les associations dans une position de d�pendance.

Bref, au-del� de l?objectif de cr�ation d?emplois, l?�conomie solidaire doit �tre le creuset de nouvelles formules pour l?entreprise et la porte ouverte sur des garanties inconditionnelles, permettant � tout citoyen de vivre dignement en faisant des projets, en particulier pour la production de biens relationnels locaux. Tout cela, nous le r�p�tons depuis le d�but de la mandature.

Avec l?organisation de trois rencontres de l?�conomie sociale et solidaire � Paris, en 2003, 2004 et 2005, le groupe ?Les Verts? et moi-m�me pensions avoir fait ?uvre de p�dagogie. Notre d�ception � la lecture de ce projet de d�lib�ration n?en est que plus grande. Nous attendons toujours, Monsieur l?Adjoint au Maire charg� du D�veloppement et de l?Emploi, le Plan d�partemental de l?�conomie sociale et solidaire que vous nous avez annonc�, fruit du travail entrepris au printemps 2006, dans le cadre de trois r�unions publiques que vous avez organis�es au printemps dernier.

Le projet d?�conomie solidaire n?est pas de mettre quelques paravents devant les d�g�ts produits par l?�conomie lib�rale mondialis�e qui accro�t la mis�re, r�duit les hommes � l?�tat de marchandise interchangeable sans pr�caution ni respect, produit des hommes d�chets sans domicile, sans travail, sans droit, ni voix, et sans espoir.

Notre volont� politique, avec l?�conomie solidaire, est de cr�er une alternative � la centrifugeuse lib�rale en pensant le d�veloppement autrement qu?� travers le prisme de la productivit�, de la croissance et de la pr�dation des ressources. Cette �conomie territorialis�e que nous voulons soutenir, faut-il vous le rappeler, est une �conomie de la participation d�mocratique, du partage des fruits du travail, du lien social, du d�veloppement local, de la convivialit�. Une �conomie qui soit bas�e sur la coop�ration, le vivre ensemble et pas la concurrence et la comp�titivit�.

Les diff�rents rapports que vous nous avez pr�sent�s aujourd?hui ne sont pas le choix de cette �conomie. Pour nous, ils sont l?expression d?une r�signation � la nature globalement lib�rale du syst�me �conomique actuel. Ils sont l?expression d?une approche cosm�tique de l?�conomie solidaire. D?une politique de repl�trage, quand ce qu?une majorit� de gauche devrait soutenir, c?est une politique de transformation.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Mme GUIROUS-MORIN est une puriste de l?�conomie sociale et solidaire.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

Je voudrais simplement dire en pr�ambule � la r�ponse que m?a faite M. SAUTTER tout � l?heure et qui a un lien avec ce projet de d�lib�ration, qu?il orientait sa r�ponse sur un d�bat qui ne correspondait en rien � mon intervention. Ma question concernait la validation officielle de la formation dispens�e par cette association et l?emploi, ensuite, des personnes ainsi reconnues et notamment dans les structures de la Ville.

Au contraire, je valorise leur formation. Si la Ville les emploie, je pense que c?est un signe de valorisation de la formation dispens�e par cette association. Quant � votre opposition et � la serviabilit� plus importante chez les gens des milieux d�favoris�s par rapport aux milieux favoris�s, elle est sans fondement et compl�tement hors sujet.

Ce projet de d�lib�ration, je parle du DDEE 86 G a pour objet de proposer � des stagiaires, des ?R.Mistes?, des demandeurs d?emploi, des formations pouvant leur permettre non seulement de trouver un emploi, mais en plus d?obtenir un dipl�me d?Etat qui ne peut avoir bien entendu que mon approbation.

Le m�tier d?assistante de vie doit �tre d�velopp� et valoris� car si on se projette un peu sur demain, on sait combien les personnes �g�es auront de plus en plus besoin d?aide mais combien il est positif de leur proposer ainsi un maintien � domicile et combien les familles ont besoin de ce soutien.

De m�me, bien s�r, s?agissant des gardes d?enfant et notamment au domicile des parents : deux cent cinquante places pr�vues dans ce premier cas, 180 dans le second, un peu d?oxyg�ne pour les familles. L� o� je m?interroge, c?est au regard des r�sultats en terme d?embauche � la sortie. Ann�e 2005 : 428 stagiaires et seulement 47 % qui ont retrouv� un emploi, et l�-dessus seulement 60 % en C.D.I. pourtant dans des domaines o� la p�nurie est r�elle et depuis des ann�es.

Je vous remercie de bien vouloir me donner plus de pr�cision sur ce sujet et les raisons de ces difficult�s d?emploi apr�s une telle formation de plus de 400 heures dispens�es par des professionnels et les raisons de ces d�ficits en termes d?embauche alors que l?on conna�t la p�nurie dans ce domaine.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je me r�jouis que notre Conseil d�batte de ces questions d?�conomie sociale et solidaire, des questions de formation pour des personnes souvent en difficult�.

Je dirais d?abord � Mme CAPELLE qu?elle a tout � fait raison d?insister sur le fait que les services aux personnes sont un domaine d?avenir o� nous pourrons rendre service � beaucoup de personnes : personnes �g�es, familles o� les deux travaillent ou familles monoparentales, personnes handicap�es. Il est clair qu?en la mati�re Paris est en retard par rapport � ce qui serait n�cessaire pour assurer une qualit� de vie suffisante � ces concitoyens.

Evidemment, comme le dirait justement Mme GUIROUSMORIN, ceux qui ont des moyens financiers importants peuvent se d�brouiller et en plus ils b�n�ficient, ce qui est tout � fait paradoxal, d?une r�duction d?imp�ts sur le revenu de 50 %. Cela veut dire que la moiti� de la population qui ne paie pas d?imp�ts sur le revenu, si je puis dire, paye deux fois plus cher que ceux qui en payent, ce qui est tout de m�me paradoxal.

Notre volont� en la mati�re, c?est de d�velopper - et quand je dis notre volont�, c?est aussi bien Mme Gis�le STIEVENARD et d?autres adjoints que moi-m�me - d�velopper les services � la personne et d?en faire un domaine o� des personnes qui disposent d?habilet�s comme on dit et pas forc�ment de dipl�mes, puissent trouver leur place dans la soci�t�.

Faut-il cr�er pour ce faire une agence ? Il existe une agence nationale dirig�e par M. HENART. Nous travaillons avec cette agence. Faut-il cr�er une agence r�gionale ou d�partementale ? Nous y avons song�. Nous avons m�me fait des propositions en ce sens � la R�gion qui n?y a pas donn� un grand �cho.

Je pense que l?essentiel n?est pas de cr�er de nouvelles structures pour r�pondre � de nouveaux probl�mes. L?essentiel, c?est de faire travailler en r�seau tous ceux qui ont des comp�tences en la mati�re. Je pense aux Maisons du d�veloppement �conomique et de l?emploi. Je pense � la Maison de l?emploi, je pense au P.L.I.E. 18-19 dont la dynamique pr�sidente est parmi nous.

Je pense � tous nos dispositifs qui existent. Faisons les travailler ensemble, ayons une optique qui est, non pas une optique de productivit�, mais essayons de faire en sorte que le maximum de personnes puissent tirer profit des interventions des services municipaux et d�partementaux. Les espaces d?insertion aussi peuvent jouer un r�le important ou les �quipes de d�veloppement local dans les quartiers de la politique de la ville. Voil� ce que je dirai � Mme CAPELLE.

Mme GUIROUS-MORIN pose deux questions. La premi�re est importante d?un point de vue th�orique et d?un point de vue pratique : qu?est-ce que l?�conomie solidaire ? Elle pose ensuite une deuxi�me question : o� est le fameux Plan d�partemental de d�veloppement de l?�conomie solidaire ?

Sur la premi�re question, je suis d?accord avec elle sur le fait que l?insertion par l?�conomique n?est pas l?alpha et l?om�ga de l?�conomie solidaire. Effectivement, comme elle l?a dit, l?�conomie sociale et solidaire remonte avant nous car l?�conomie sociale, les associations, les mutuelles et les coop�ratives, ont �t� cr��es il y a un si�cle et demi pour lutter contre la premi�re r�volution industrielle qui avait tendance � parcelliser, fragiliser le travail et exploiter les gens.

Nous sommes maintenant dans une sorte de rebond de cette volont� de travailler autrement, de d�cider autrement, de consommer autrement mais dont les racines poussent tr�s loin dans le pass�. Je suis d?accord avec vous peut-�tre sur le fait qu?� c�t� de l?�conomie � finalit� financi�re, �conomie capitaliste pour dire les choses clairement, � c�t� de l?�conomie administr�e qui dans un certain nombre de domaines n?a pas donn� preuve d?une tr�s grande efficacit�, il y a besoin de d�velopper un tiers secteur qui s?appelle l?�conomie solidaire.

Je pense que nous pourrons poursuivre ce d�bat et vous avez eu raison de dire que lorsque nous avons ensemble anim� trois r�unions sur le sujet, nous avons appris � mieux cerner, quoique les concepts restent encore un peu cartilagineux, nous avons appris � mieux cerner ce nouveau champ, qui est en devenir, de l?�conomie solidaire.

Deuxi�mement, est-ce que nous avons un plan ? A votre demande nous avions inscrit dans le budget de 2006 - et � votre demande nous avons reconduit cette somme en 2007 - nous avions inscrit 200.000 euros. Et nous avons voulu, avec le soutien de la Direction du D�veloppement �conomique et de l?Emploi qui est repr�sent�e en force pendant ces d�bats, nous avons voulu regrouper dans une d�lib�ration unique un certain nombre d?actions, de projets qui nous paraissent importants et qui sont significatifs dans une approche un peu pragmatique, dont je m?excuse aupr�s de vous, de d�marches d?�conomie solidaire.

Nous avons effectivement de l?insertion par l?activit� �conomique mais nous avons aussi, et je crois que c?est une bonne nouvelle, le soutien au 3e Forum du commerce �quitable qui va se tenir � Paris dans le 19e arrondissement au printemps 2007. Nous avons un soutien � l?association ?Finansol? dont la vocation est de d�velopper la finance solidaire, c?est-�-dire de d�velopper l?�pargne salariale ou non salariale solidaire dont le principe est d?investir la majeure partie dans des conditions classiques mais que 5 � 10 % de cette �pargne, qui �videmment rapportera moins en termes de dividendes (nous sommes donc bien dans une autre logique), ces 5 � 10 % seront investis dans des entreprises solidaires.

Nous soutenons ?Finansol?. Et vous parliez de coop�ratives, Madame GUIROUS-MORIN, nous soutenons des coop�ratives que nous avons cr��es depuis 2001. Nous avons aid� � la cr�ation de ?Coopaname? sur laquelle nous faisons un effort suppl�mentaire. Nous avons aid� � la cr�ation de l??Astrolabe? qui est une coop�rative d?activit� et d?emploi et nous avons l?ambition de cr�er cinq nouvelles coop�ratives en 2007.

Vous le voyez, et par la r�flexion th�orique et surtout par l?action pragmatique, nous marchons dans la direction me sem-ble-t-il que vous souhaitez.

Madame BAUD, je suis d�sol� si j?ai mal compris vos premiers propos. Si votre souci �tait d?amener des personnes en difficult� au passage de dipl�mes d?Etat et que ceci puisse favoriser le recrutement par la Ville, si c?�tait le sens de votre intervention, je suis absolument d?accord avec vous.

Vous me demandez pourquoi n?y a-t-il dans ce grand programme de formation, qui co�te pr�s d?un million d?euros - vous ne l?avez pas dit mais je l?ajoute - 32 formations, 479 places, pourquoi le taux de r�ussite, dites-vous, n?est que de 47 % ? D?abord, il est important que l?on vous donne des r�sultats. Autrefois, si je puis dire, on d�pensait de l?argent sans se soucier d?�valuer les r�sultats qui �taient atteints en bout de course. 47 %, je pense que cela d�pend fondamentalement des publics.

S?il s?agit de personnes qui sont en difficult�, s?il s?agit de titulaires du R.M.I. ou de jeunes qui sont suivis par les missions locales, eh bien, 47 %, on peut peut-�tre faire mieux mais c?est d�j� un r�sultat tout � fait significatif. Et nous esp�rons que dans ces 47 % il y ait le maximum de contrats � dur�e ind�termin�e. Je vous rappelle que pour le ?Forum Paris pour l?emploi? cuv�e 2005, ce sont 5.300 emplois qui ont �t� ainsi pourvus - je ne dirai pas cr��s mais pourvus - dont plus de 60 % en contrats � dur�e ind�termin�e. Voil�.

Je ne veux pas, compte tenu du programme de travail de notre Conseil, en dire plus.

Je vous remercie en tout cas de vos encouragements divers � un programme divers en faveur de l?�conomie solidaire.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 85 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 85 G).

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 86 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 86 G).

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