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2006, DU 11 G - Autorisation de verser une subvention à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France. Montant : 2.163.535 euros.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 11 G portant attribution d?une subvention � l?Etablissement public foncier d?Ile-de-France.

M. Jacques DAGUENETa la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Nous voterons ce projet de d�lib�ration visant � verser une subvention � l?Etablissement foncier d?Ile-de-France. Il s?agit aujourd?hui de valider le principe d?une participation exceptionnelle de d�marrage, dans l?attente de la perception de la taxe sp�ciale d?�quipement que nous avons d�cid�e avec les autres collectivit�s territoriales, taxe sp�ciale d?�quipement dont le plafond a �t� fix� � 20 euros par habitant et par an.

Comme je le soulignais au mois de juin, la mise en place de cet Etablissement foncier d?Ile-de-France est tr�s importante.

Depuis des ann�es, les �lus communistes soutiennent cette initiative et nous exprimons aujourd?hui � nouveau notre int�r�t pour ce nouveau dispositif qui va permettre de nous donner les moyens pour mener � bien nos ambitions r�gionales, et ce � un moment o� la sp�culation immobili�re bat tous les records et met � mal les politiques poursuivies au niveau local.

Un outil comme je viens de dire pour mettre en ?uvre nos choix politiques au niveau de la R�gion, mais aussi dans chaque D�partement et dans les villes.

Nos objectifs sont ambitieux, il s?agit de relever le d�fi du d�veloppement �conomique et de la crise du logement, notamment.

L?objectif du S.D.R.I.F. est d?atteindre un rythme de construction de 60.000 logements par an et de porter la part du logement social � 30 % pour Paris et la zone dense.

Au niveau du d�veloppement �conomique et de l?emploi, l?ambition est clairement affich�e. L?agence fonci�re devra jouer un r�le de facilitateur pour participer et pour pr�parer des op�rations publiques d?am�nagement. Ainsi, les collectivit�s pourront �tre plus efficaces, d�gager du foncier et cela a un co�t compatible avec l?�quilibre des op�rations.

Comme je le soulignais derni�rement, si cette agence percevra une ressource propre, en m�me temps, il y a besoin de d�gager d?autres ressources. L?Etat, �videmment, doit apporter davantage sa part, en reversant, par exemple, la totalit� du fonds d?am�nagement pour la R�gion Ile-de-France. L?Etat doit � la R�gion � ce sujet 150 millions d?euros.

Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. Merci, Madame la Pr�sidente.

Je n?ai pas grand-chose � ajouter � ce que vient de dire M. Jacques DAGUENET. C?est effectivement un �v�nement important que la cr�ation de cet Etablissement public auquel cinq D�partements de la R�gion Ile-de-France participent.

Quelques pr�cisions peut-�tre : il a �t� install� la semaine derni�re par le Pr�fet de R�gion. Il r�unira son deuxi�me Conseil d?administration le 22 d�cembre et c?est � cette occasion que sera vot� le budget de cet Etablissement public. C?est ensuite que, sur la base du montant - dont on sait, comme l?a dit Jacques DAGUENET, qu?il est plafonn� � 20 euros par habitant - qui sera d�cid� par le prochain Conseil d?administration de l?E.P.F.R. que les services fiscaux appliqueront la T.S.E. en la r�partissant, comme le pr�voit la loi, entre les principales taxes : la taxe fonci�re sur le b�ti, sur le non b�ti, la T.H. et la T.P. Je vous pr�cise qu?il y a un peu plus de 7 millions d?habitants dans les cinq d�partements. L?E.P.F.R. devrait ainsi �tre dot�, d�s les premiers mois de 2007, d?une manne financi�re relativement importante, lui permettant de se lancer tr�s rapidement dans les premi�res op�rations.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 11 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 11 G).

Décembre 2006
Débat
Conseil général
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