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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Aurore?, gestionnaire d?un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violences (15e), et fixant la participation financi�re du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de cette structure au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention pluriannuelle ci-jointe avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge social est situ� 33 rue des C�vennes (15e), relative au financement d?un centre de stabilisation pour femmes victimes de violences (15e).

Art. 2.- Une participation de 185.329 euros est attribu�e � l?association ?Aurore? pour le fonctionnement de ce centre de stabilisation pour femmes victimes de violences (15e), au titre de l?ann�e 2007. Les conditions de versement de cette participation financi�re sont pr�cis�es dans la convention susmentionn�e.

Art. 3.- Les d�penses correspondant au financement du centre de stabilisation pour femmes victimes de violences susmentionn� seront imput�es sur les cr�dits inscrits � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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