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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de convention pluriannuelle 2007-2009 entre le D�partement de Paris et l?association Scientip�le Initiative ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de pr�ts d?honneur de l?association ?Scientip�le Initiative? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec SCIENTIPOLE INITIATIVE, la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les termes de cette convention stipulent qu?une aide financi�re du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2007 est attribu�e � l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE selon les modalit�s suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 30.000 euros;

- une subvention d?investissement de 80.000 euros, au titre de la participation au fonds de pr�ts d?honneur.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association ;

- � la rubrique 90, nature 2042 chapitre 20 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 relatif � l?autorisation de programme n� 0702705 mission 9001075 060 au titre des pr�ts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de pr�t d?honneur.

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