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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 2 � la convention tripartite pluriannuelle du 13 d�cembre 2002, habilitant la SARL R�sidence Chaillot �tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes (EHP) Chaillot Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans les treize r�sidences sant� qu?elle g�re au 15, rue Boissi�re (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la SARL R�sidence Chaillot l?avenant n� 2 � la convention tripartite pluriannuelle du 13/12/2002, habilitant l?organisme �tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes (EHP) Chaillot Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans les treize r�sidences sant� qu?elle g�re au 15, rue Boissi�re (16e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?allocation personnalis�e d?autonomie seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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