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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DDEE 74 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer une convention avec le Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P) pr�voyant le versement d?une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. Montant : 38.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2006, DJS 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l?attribution de subventions d?�quipe-ment. - Montant total : 195.500 euros.

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2006, DASES 395 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Femmes Relais 20e? pour ses actions de m�diation socioculturelle et d?acc�s � la langue du pays d?accueil. - Montant : 10.400 euros.

2006, DASES 418 G - Attribution d?une subvention, au titre de l?exercice 2006, � l?association ?Espace Cambodge? situ�e 98, rue d?Aubervilliers (19e), pour ses actions de m�diation socioculturelle. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 428 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d?un montant de 80.000 euros au titre de l?exercice 2006 pour son service social sp�cialis�.

2006, DASES 431 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)? pour son action globale d?insertion comprenant des formations linguistiques extensives � vis�e socialisante et de l?aide � l?acc�s aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit�. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 7.000 euros.

2006, DASES 484 G - Attribution de financements � quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais) et de savoirs de base � vis�e socialisante dans des sites de la politique de la ville pour 8.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer deux conventions annuelles avec Aires 10 et Les Amis de la Croix Saint Simon.

Mme Kh�dija BOURCART et Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DU - DDATC 10 G - Etude d?insertion urbaine du p�riph�rique. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?�tablir un avenant � la convention sign�e au titre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris concernant l?�tude cit�e ci-dessus.

M. Jean-Pierre CAFFET, M. Pierre MANSAT, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

2006, DAJ 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser plainte avec constitution de partie civile, aupr�s du Doyen des juges d?instruction pr�s du Tribunal de Grande Instance de Paris, au nom du D�partement de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, d�lits pr�vus et r�prim�s par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code p�nal, en l?esp�ce la perception indue de prestations d?aide sociale � l?enfance au moyen de fausses d�clarations.

2006, DRH 8 G - Modification de la d�lib�ration 2005 DRH 17 G-1� et 2� G fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris.

2006, DRH 9 G - Modification de la d�lib�ration 2005 DRH 18 G fixant l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C du D�partement de Paris.

2006, DRH 14 G - Modalit�s de r�mun�ration des astreintes et des permanences effectu�es par certains personnels du D�partement de Paris.

2006, DRH 19 G - Prorogation de la dur�e du mandat des membres de la Commission Consultative Paritaire comp�tente � l?�gard des personnels non-titulaires du D�partement de Paris.

2006, DRH 22 G - Fixation de la liste des emplois du D�partement de Paris log�s par n�cessit� absolue de service.

2006, DRH 24 G - Dispositions statutaires communes applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B du D�partement de Paris.

2006, DRH 25 G - Classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire de grades de certains corps de cat�gorie B du D�partement de Paris.

2006, DRH 26 G - Modification de dispositions statutaires applicables � certains corps de cat�gorie C du D�partement de Paris.

2006, DRH 28 G - Subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l?ann�e 2006 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). - Montant : 50.000 euros.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 102 G - Rectificatif aux d�lib�rations 2001 DASCO 33 G et 2002 DASCO 40 G relatives au versement de subventions d?investissement � 2 coll�ges priv�s. - Montant total : 15.691,49 euros.

2006, DPA 61 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des garde-corps des escaliers C, D et E du coll�ge Alain Fournier, 87, rue L�on Frot (11e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 65 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� ?CID MAINTENANCE? (SARL) dans le cadre des travaux de modernisation du syst�me de s�curit�-incendie, du d�senfumage et des portes coupe-feu au coll�ge Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e).

2006, DPA 67 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre relatif � la restructuration et � l?extension du groupe scolaire compos� du coll�ge Amp�re 9, rue des Panoyaux et de l?�cole maternelle 10 rue de M�nilmontant (20e).

2006, DPA 68 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de la toiture au coll�ge Henri Matisse 3, rue Vitruve (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DF 25 G - Apurement de la convention sur les pr�ts d?honneur entre le D�partement de Paris et le Cr�dit municipal de Paris.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DU 8 G - Approbation du texte de la convention annuelle d?objectifs conclue avec le Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris, justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activit�. Attribution d?une subvention de fonctionnement au CAUE dont le si�ge 32, boulevard de S�bastopol (4e).

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2006, DASES 210 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.00 euros � l?association ?La Clepsydre?, 68, rue Armand-Carrel (19e), pour lui permettre de poursuivre son action recherche men�e en lien avec les ?Points Paris Emeraude? des 7e, 10e, 11e, 12e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements.

2006, DASES 211 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 45.000 euros � l?association ?FOSAD? - Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide � Domicile, 169 rue Saint-Jacques (5e) pour son service Alzheimer au titre de 2006.

2006, DASES 293 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la SPASM, 31, rue de Li�ge (8e), une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 40.000 euros pour le fonctionnement du Centre d?information et de pr�vention du 13e (13e) au titre de 2006.

2006, DASES 345 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le 2e avenant � la convention sign�e le 24 novembre 2004 avec la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon?, 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e), fixant les conditions d?une participation financi�re de 160.000 euros pour 2006 pour le fonctionnement du Centre Social de G�rontologie.

2006, DASES 410 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?APSAD - Accueil et Service? une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 45.735 euros au titre de 2006 pour son service ?SOS 3e �ge?.

2006, DASES 478 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des avenants 2006 aux conventions triennales des ?Points Paris Emeraude? avec le CASVP, l?APHP et 5 associations le Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e, R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e, XV Point XVI, Union-Retraite-Action?, Coordination G�rontologique du XXe.

2006, DASES 486 G - Attribution d?une subvention � la Fondation ?Maison des Champs de Saint Fran�ois d?Assise? situ�e 16-18, rue du G�n�ral-Brunet (19e), au titre de 2006. Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 491 G - Projet de d�lib�ration modificatif � la d�lib�ration DASES 137 G vot�e le 10 mai 2004 et approuvant un mod�le de convention concernant les modalit�s de versement d?une subvention pour l?�quipement en syst�me de rafra�chissement de locaux pour les �tablissement accueillant des personnes �g�es d�pendantes et habilit�s � l?aide sociale.

2006, DASES 492 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant prorogeant la dur�e de validit� de la convention tripartite pluriannuelle habilitant la Fondation Casip-Cojasorl � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans l?�tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes (EHPAD) Amaraggie qu?elle g�re boulevard des Serruriers (19e).

2006, DASES 493 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant prorogeant la dur�e de validit� de la convention tripartite pluriannuelle du 11 d�cembre 2001 habilitant Partage solidarit� Accueil � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans l?�tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes (EHPAD) Grenelle qu?elle g�re au 57, rue Violet (15e).

2006, DASES 494 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant prorogeant la dur�e de validit� de la convention tripartite pluriannuelle du 11 d�cembre 2001 habilitant� l?association ACCPA � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans l?EHPAD PEAN qu?elle g�re au 9-11, rue de la sant� (13e).

2006, DASES 496 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Notre Dame de Bon Secours?, 68 rue des Plantes (14e), une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet ?Tout sous un m�me toit?, au titre de 2006.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 440 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros � l?AP-HP pour financer le projet de t�l�m�decine ?T�l�g�ria? entre une structure de (CASVP) : La r�sidence sant� Julie Siegfried, 39-41, avenue Villemain (14e) et l?H�pital EGP (15e).

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2006, DASES 224 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer deux conventions avec l?association OHE 75 sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e) fixant les conditions d?une subvention de fonctionnement de 70.000 euros pour les d�penses cofinanc�es par le Fonds Social Europ�en ; les modalit�s de partenariat avec le Fonds Social Europ�en dans le cadre du projet ?A21 : Action individuelle d?Int�gration? au titre de l?ann�e 2006.

2006, DASES 247 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Les Lutins Malins? situ�e 34, rue Blomet (15e), pour le d�veloppement de ses cours de th��tre adapt�s aux enfants et adultes handicap�s. - Montant : 4.000 euros.

2006, DASES 268 G - Renouvellement des conventions avec les 5 associations suivantes : ?ADEF-ADMR?, ?ADEP?, ?APF?, ?Autisme Relais Parents?, ?SOS Habitat et Soins? pour le financement de 41 postes d?auxiliaires de vie sociale.

2006, DASES 300 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 17 juin 1992 avec l?association ?Vie et accompagnement parisiens? augmentant la capacit� d?accueil de leur foyer d?h�bergement pour adultes handicap�s mentaux de 5 places.

2006, DASES 333 G - Subvention de fonctionnement de 6.500 euros � l?association ?ISM Interpr�tariat? situ�e 251, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), pour son service d?interpr�tariat propos� aux parents non francophones d?enfants handicap�s accueillis dans un �tablissement du 17e arrondissement.

2006, DASES 346 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement d?un montant de 2.100 euros � l?association ?Art �veil? situ�e 51, rue Olivier M�tra (20e), pour financer l?acquisition d?un ordinateur.

2006, DASES 347 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement d?un montant de 14.000 euros � l?association SESAME (Service pour l?�dition sp�cialis�e destin�e aux aveugles, malvoyants et autres personnes emp�ch�es de lire) 5, rue Maurice de la Sizeranne (7e).

2006, DASES 348 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Agir et vaincre l?autisme? situ�e 42 bis, avenue de Suffren (15e), pour contribuer au financement de la cellule ph�notypique. - Montant : 7.000 euros.

2006, DASES 351 G - Subvention de fonctionnement de 9.000 euros � l?association ?Le Papotin - Fen�tre sur la ville? situ�e 37, avenue Jouhaux, 92160 Antony, pour ses ateliers de production et r�daction d?un journal avec de jeunes autistes.

2006, DASES 415 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Centre des Panoyaux?, situ�e 40, rue des Panoyaux (20e), pour l?organisation d?un march� de No�l en d�cembre 2006 dans le 12e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 422 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS), situ�e 21, rue Rollin (5e), afin de lui permettre de recourir � un interpr�te en langue des signes fran�aise pour ses conf�rences, r�unions et entretiens. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASES 441 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Epilepsie-France? situ�e 133, rue de Falgui�re (15e), pour son service d?aide � domicile. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 442 G - Subvention de fonctionnement de 2.030 euros attribu�e � l?association ?Percevoir?, 18, rue Campo Formio (13e), pour son projet de lecture publique en braille et dans le noir pendant la Nuit Blanche du 7 octobre 2006.

2006, DASES 446 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Ohale� Yaacov - Le silence des justes? situ�e 95, rue Petit (19e), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 46.800 euros.

2006, DASES 447 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?CEDEP? (Comit� europ�en : droit, �thique et psychiatrie) situ�e 59 bis, rue de la Roquette (11e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DASES 448 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Amicale du Bouffadou situ�e chez M. Daniel Bourneuf, 5, avenue de la Porte de Montreuil (20e), pour contribuer au financement de la conception d?un calendrier photos des activit�s de l?association. - Montant : 3.283 euros.

2006, DASES 450 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les auxiliaires des aveugles? situ�e 71, avenue de Breteuil (15e) pour financer la communication en direction des d�ficients visuels et l?am�lioration des services. - Montant : 4.000 euros.

2006, DASES 451 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?GAIF? (Groupe des Aphasiques d?Ile de France) situ�e 18, rue des Batignolles-Mairie (17e), pour financer la poursuite des actions d?information, de soutien aux aphasiques dans leurs r�adaptations familiales, sociales et dans leur r��ducation du langage. - Montant : 500 euros.

2006, DASES 452 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Groupe Polyhandicap France (GPF) situ� 30, rue de Prony (17e) pour contribuer aux frais d?organisation de la journ�e � th�me du 26 novembre 2006 � l?UNESCO (7e). Montant : 3.000 euros.

2006, DASES 453 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Notre Dame de Joye? situ�e 71, avenue Denfert-Rochereau (14e) pour contribuer au financement de l?�quith�rapie. - Montant : 3.813 euros.

2006, DASES 454 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Pasadena danse? situ�e 31, avenue du G�n�ral-Michel-Bizot (12e), pour contribuer financement du projet ?Pour un lieu de danse?. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 455 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des pupilles de l?enseignement public de Paris (PEP 75) situ�e 3, place du Cardinal-Amette (15e), pour financer le p�le Paris handicap en vue de l?acc�s au patrimoine culturel et aux activit�s de loisirs de Paris. - Montant : 10.500 euros.

2006, DASES 461 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?Association des Paralys�s de France pour la gestion du service social de sa D�l�gation de Paris : participation financi�re du D�partement de Paris d?un montant de 163.000 euros au titre de l?ann�e 2006.

2006, DASES 462 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re au fonctionnement de l?association ?Envol - Marne-la-Vall�e? situ�e 13, avenue du G�n�ral de Gaulle, 94420 Le Plessis Tr�vi.

2006, DASES 464 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention et une convention avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne? (ECGAMVP) situ�e 105, avenue de Saint-Maurice (12e) fixant : les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 217.000 euros et les modalit�s de partenariat avec le Fond social europ�en dans le cadre d?un projet d?am�lioration de son service en direction des personnes non-voyantes.

2006, DASES 476 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l?Association RE-SO-LUX pour son Centre d?activit�s de jour, suite � l?extension de sa capacit� d?accueil de 20 � 40 places et la localisation de cette extension, 12, rue Godefroy-Cavaignac (11e).

2006, DASES 477 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.414 euros � l?Association pour faciliter l?insertion professionnelle des jeunes dipl�m�s (AFIJ) situ�e 10, impasse Robiquet (6e) pour contribuer aux frais d?organisation de la journ�e Emploi/stage handicap du 6 novembre 2006 � Paris.

2006, DASES 500 G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France?, 5 place des F�tes (19e ) pour l?ensemble de ses activit�s dont l?animation d?un Groupe d?Entraide Mutuelle (GEM), en compl�ment de la subvention de 4.000 euros d?ores et d�j� attribu�e au titre de 2006.

2006, DVD 252 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Mobile en Ville? pour l?attribution d?une subvention de 80.000 euros au titre de l?ann�e 2006 en faveur de cette association.

2006, DVD 294 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un protocole transactionnel avec la soci�t� ?K�olis? destin� � r�gler le diff�rend relatif aux conditions d?ex�cution d?une d�cision de justice portant annulation d?un avenant � la convention de d�l�gation de service public de transport collectif de personnes handicap�es.

2006, DVD 295 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public relative � la mise en place d?un service de transport collectif, � la demande, de personnes handicap�es.

Mme P�n�lope KOMIT�S , rapporteure.

2006, DASES 49 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2006 � l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e), pour l?accueil Parents-Enfants issus des familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie. Montant : 65.522 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Horizons?.

2006, DASES 155 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 30 novembre 2005 avec l?Association de Recherche Europ�enne pour la M�decine et l?Informatique interActive - AREMEDIA, sise 42, rue Cadet (9e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 196 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la ?Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris?, sise 42, boulevard Jourdan (14e).� - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 45.000 euros.

2006, DASES 354 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?SOS Habitat et Soins? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e) et 379, avenue du Pr�sident-Wilson, La Plaine-Saint-Denis, Seine-Saint-Denis (si�ge administratif). - Montant : 30.500 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention conclue le 3 novembre 2005.

2006, DASES 367 G - Approbation d?une nouvelle convention avec la Caisse primaire d?assurances maladie de Paris, relative aux actions de d�pistage et d?�ducation buccodentaires r�alis�es par l?Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile.

2006, DASES 375 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e). - Montant : 16.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 400 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Forum fran�ais pour la S�curit� Urbaine? sise 38, rue Liancourt (14e), au titre du programme de formation et d?�change entre des professionnels confront�s aux probl�mes de Crack. - Montant : 10.600 euros. - Autorisation �

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec ladite association.

2006, DASES 401 G - Attribution d?une subvention � l?association ?Entr�es de Jeu? sise 35, villa d?Al�sia (14e), pour des d�bats th��traux et des ateliers de pr�vention des conduites � risques pour 2006. - Montant : 12.000 euros.

2006, DASES 402 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?Association R�gionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi sise 28, rue Moli�re (1e), relative � l?insertion professionnelle de publics parisiens ayant une probl�matique d?addiction et non locataires du RMI. Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 13.000 euros.

2006, DASES 403 G - Attribution d?une participation de 20.000 euros pour l?exercice 2006 � l?Observatoire Fran�ais des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Groupement d?Int�r�t Public sis 3, avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.

2006, DASES 405 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Mouvement pour un D�veloppement social local - Intervention - MDSL? sise 5, place des F�tes (19e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2006 � ladite association. - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 412 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Croix-Rouge Fran�aise? sise 98, rue Didot (14e). - Montant : 5.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 423 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 17.685 euros � la CROIX-ROUGE FRAN�AISE sise 98, rue Didot (14e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle d?objectifs.

2006, DASES 429 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�decins d?Afrique / Europe? sise 23, rue Pelleport (20e). - Montant : 28.133 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 435 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Institut Th�ophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DASES 456 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 6.250 euros � l?association ?Protection civile de Paris?, sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle d?objectifs.

2006, DASES 475 G - Versement d?une subvention de 15.000 euros � l?AP-HP pour le dispensaire antiv�n�rien de l?H�pital Tarnier sis 89, rue d?Assas (6e).

2006, DASES 480 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Pour Loger? sise 28, boulevard de Chanzy 93100 Montreuil. - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2006 � la dite association. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 487 G - Attribution d?une subvention d?�quipement de 106.334 euros � l?association ?Protection Civile de Paris? 6, rue Larrey (5e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 498 G - Adh�sion des huit centres de sant� d�partementaux au Comit� National de Liaison des Centres de Sant� (CNLCS).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASES 406 G - Attribution d?une participation d�partementale pour 2006 de 10.000 euros � l?association ?Intervalle - CAP? sise 33, rue Rousselet (7e).

2006, DASES 407 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Fort de Caf�? sise 18, rue Chevreau (20e), pour son action ?Faire peau neuve?. - Attribution d?une participation d?un montant de 10.000 euros au titre de 2006.

2006, DASES 408 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris?, Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin-Joly (11e). - Attribution d?une participation d�partementale de fonctionnement de 30.000 euros pour l?exercice 2006.

M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2006, DLH 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 4 � la convention avec l?Etat, relative � la d�l�gation de comp�tence en mati�re d?aides au logement au D�partement de Paris.

2006, DLH 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de gestion des aides d�partementales pour l?am�lioration de l?habitat priv� avec l?ANAH.

2006, DU - DF 6 G - Cession amiable de la propri�t� d�partementale cadastr�e AE 50 situ�e 7, rue du Couvent � Semur-en-Auxois (C�te d?Or).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DDEE 31 G - Soutien de l?action men�e par l?association ?RESSAC Volontariat?. - Montant : 5.000 euros.

2006, DDEE 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?ANPE l?avenant n� 2 � l?accord-cadre du 18 novembre 2004 portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficult�.

2006, DDEE 55 G - Soutien aux associations dont l?action est men�e notamment au sein des Maisons du D�veloppement Economique et de l?Emploi. - Montant total : 87.700 euros.

2006, DDEE 56 G - Soutien � l?Association R�gionale contre l?Exclusion pour l?Insertion et l?Emploi : ARCIE pour la tenue de permanences dans la Maison du D�veloppement Economique et de l?Emploi du 13e arrondissement.

2006, DDEE 65 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 conventions avec l?association ?BOUTIQUES DE GESTION DE PARIS ILE DE FRANCE? pr�voyant le versement de subventions. - Montant total : 72.289 euros.

2006, DDEE 66 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer � l?Association Pour l?Emploi l?Information et la Solidarit� une subvention visant � favoriser l?acc�s � l?emploi et � d�velopper l?information sur les droits sociaux des personnes en situation pr�caire.

2006, DDEE 67 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Entreprise d?insertion SMOM (20e) une convention visant le soutien au fonctionnement des activit�s d?insertion professionnelle et de formation en faveur des parisiens en difficult�.

2006, DDEE 77 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association APIJ relative � la mise en oeuvre d?un chantier-�cole en faveur d?allocataires parisiens du RMI. - Montant : 14.500 euros.

2006, DDEE 81 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 25 novembre 2005 avec l?Association ADIE pour l?abondement du fonds de pr�ts d?honneur parisien.

2006, DDEE 82 G - Dispositif Local d?Accompagnement concernant le secteur des services � la personne : renouvellement de la convention avec l?Association pour le d�veloppement d?une dynamique de l?�conomie locale pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 80.700 euros.

2006, DDEE 87 G - Soutien du D�partement de Paris � l?association ?Caf�zo�de? pour son ?Caf� des enfants? (19e). Montant : 10.000 euros.

2006, DDEE 88 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure avec l?Association de pr�figuration de la r�gie de quartier 3e Arts et M�tiers (3e) une convention visant le soutien au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult�, dont les allocataires parisiens du RMI.

2006, DU 7 G - Approbation du texte de l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le D�partement de Paris et l?APUR justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activit�s. Subvention de fonctionnement � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le si�ge social est situ� 17, boulevard Morland (4e). - Montant : 748.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DF 24 G - Engagement de la proc�dure d?appel d?offres ouvert d?un contrat d?assurance ?assistance en cas de canicule? pour le D�partement de Paris.

M. Christian SAUTTER, Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteurs.

2006, DASES 7 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Droits devant !!? pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extr�me pr�carit� au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 10.000 euros.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure.

2006, DASES 366 G - Attribution de financements � deux associations pour leurs actions globales d?insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant de 15.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Vivre Autrement?.

2006, DASES 385 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement de l?Unit� d?accueil des jeunes victimes de l?H�pital Armand Trousseau (12e).

2006, DASES 413 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle du 22 f�vrier 2005 avec l?association ?Mission locale Belliard? et versement d?une dotation compl�mentaire au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� par le D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 419 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Pr�vention Action Sant� Travail pour les Transgenres? (PASTT), 94, rue Lafayette (10e), pour le financement de son action d?apprentissage du fran�ais au titre de l?exercice 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 482 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Aides Ile de France? sise 119, rue des Pyr�n�es (20e). - Attribution d?une participation de 20.000 euros pour son programme d?accompagnement � l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficult�s li�es � leur identit� sexuelle ou leurs pratiques sexuelles.

2006, DASES 488 G - Fixation, pour l?ann�e 2007, de l?effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?Enfance.

2006, DASES 495 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Contact?, 84, rue Saint-Martin (4e), pour le fonctionnement de ses actions de m�diation au profit des jeunes homosexuels et de leur famille. - Montant : 5.000 euros.

2006, DPA 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� ?SN ERCT CONSTRUCTION SARL? pour la r�alisation des travaux de cr�ation de 4 unit�s de vie dans les anciens logements de service du Centre d?orientation scolaire et professionnelle, ch�teau d?Etry, 1, rue du G�n�ral de L�ry (Annet/Marne).

2006, DU 3 G - Autorisation d?acqu�rir un immeuble situ� 25, rue Beno�t-Voisin � Sens (Yonne).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2006, DASES 89 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le CNRS, dont le si�ge social est situ� 3, rue Michel-Ange (16e), lui attribuant une subvention de 5.000 euros pour une enqu�te sur les populations vivant � proximit� des centres d?accueil et d?h�bergement des personnes d�munies.

2006, DASES 219 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention conclue le 2 d�cembre 2005 avec l?association ?Le C?ur des Haltes? lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement de son centre d?h�bergement pour femmes en situation de pr�carit� appel� ?La Maison? et situ� 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).

2006, DASES 316 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?Association des Cit�s du Secours Catholique, dont le si�ge social est situ� 72, rue Orfila (20e), relative � la mise en ?uvre d?une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des probl�mes de toxicomanie et attribution d?une participation d?un montant de 17.110 euros.

2006, DASES 317 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Solidarit�s nouvelles pour le logement Paris?, dont le si�ge social est situ� 11, villa Gaudelet (11e), relative � son action de m�diation et de d�veloppement du lien social en faveur de l?insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d?une subvention. Montant : 19.900 euros.

2006, DASES 356 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant la participation du D�partement de Paris � 57.485 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement.

2006, DASES 376 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Emma�s?, laquelle pr�voit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion.

2006, DASES 382 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer � 3.296.337 euros le montant total des participations du D�partement de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarit� Insertion (ESI) au titre de 2006.

2006, DASES 417 G - Attribution d?une subvention � l?association ?La Chorba pour tous? situ�e 168, rue de Crim�e (19e), pour ses actions de distribution alimentaire, de m�diation et d?acc�s aux droits. - Montant : 40.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec ladite association.

2006, DASES 421 G - Autorisation � M. Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI, conclue avec l?association ?La Clepsydre?.

2006, DASES 427 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec la ?Fondation Abb� Pierre pour le Logement des d�favoris�s? situ�e au 3 et 5, rue de Romainville (19e), fixant la participation du D�partement de Paris pour 2006 � 40.000 euros au titre de son action de pr�vention des expulsions pour impay� de loyer.

2006, DASES 439 G - Attribution d?une subvention � l?association ?Les Amis de la Maison verte? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits intitul�e ?Accompagnement global � l?inser-tion?, au titre de l?exercice 2006. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 457 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?Association Olga Spitzer pour une action d?aide � l?insertion et de redynamisation de femmes en situation de pr�carit�, laquelle pr�voit une participation financi�re de 5.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 458 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 30 novembre 2005 avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris?, dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris � hauteur de 133.000 euros.

2006, DASES 465 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Projets 19? pour son action ?Parcours d?elles? d?aide � l?insertion et de redynamisation de femmes en situation de pr�carit� dans un site ?politique de la ville?, laquelle pr�voit une participation financi�re de 5.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 469 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention conclue le 17 d�cembre 2004 avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au suivi global, par les permanences sociales d?accueil (PSA), d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI), en vue de leur insertion socio-professionnelle.

2006, DASES 479 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec la Fondation ?CASIPCOJASOR?, dont le si�ge social est situ� 8, rue de Pali-Kao (20e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes d�munies � 90.000 euros au titre de 2006.

2006, DASES 485 G - Attribution d?une subvention � l?association ?Espace pluriel - Amiti�s sans Fronti�res (ESPAS)? pour son action globale d?insertion en politique de la ville au titre de 2006. - Montant : 3.049 euros.

2006, DASES 489 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Centre d?action sociale protestant?, dont le si�ge social est situ� 20, rue de Santerre (12e), de signer un avenant � la convention conclue le 31 d�cembre 1998 avec le Groupement d?int�r�t public Samu social de Paris, dont le si�ge social est situ� 35 avenue Courteline (12e) et de leur attribuer respectivement une participation de 74.740 euros et de 30.871 euros.

Mme Gis�le STIEVENARD et Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2006, DLH - DASES 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la SEMEA 15 un avenant � la convention du 3 octobre 2006 relative au Centre d?h�bergement d?urgence situ� 4, rue de Fr�micourt (15e), lui attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 86.857 euros pour la cr�ation de 3 logements rattach�s au centre pr�cit� au sein d?un immeuble � construire situ� 80-84, rue de la Convention et 122-124, rue de Lourmel (15e).

2006, DLH - DASES 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement pour le programme de r�habilitation d?un centre d?h�bergement d?urgence situ� 71, boulevard P�reire (17e).

Mme Gis�le STIEVENARD et Mme Myl�ne STAMBOULI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2006, DFPE 16 G - Approbation de la liste des assis-tant(e)s maternel(le)s b�n�ficiaire d?une prime annuelle r�compensant un investissement mat�riel et personnel en faveur des enfants dont elles ou ils ont la garde.

2006, DFPE 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Oeuvres de la chauss� du Maine, centre d?�tudes et d?action sociales et d?initiatives locales, (OCM - CEASIL), sise 4, rue Vig�e-Lebrun (15e), pour le fonctionnement du centre de protection infantile situ� 4, rue Vig�e-Lebrun (15e).

2006, DFPE 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?OPAC de Paris le bail du bureau de la PMI du 5e et 6e arrondissements sis 12, rue Daubenton - 2, rue Larrey (5e).

2006, DU 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat de bail en vue de la gestion du Centre de Sant� et de Protection Maternelle et Infantile situ� 22, rue Marcadet - 41, rue Ordener (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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