�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorise la signature d?une convention avec l?association ?ARC 75? 57, rue Saint Louis en l?Ile (4e) ainsi que la fixation du montant de la participation financi�re au fonctionnement de cette association au titre de l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Madame la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention avec l?association ?ARC 75?, dont le texte est joint.

Art. 2.- Conform�ment � la convention mentionn�e � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du Club Tournesol, dont les activit�s sont transf�r�es � l?association ?ARC 75? 57, rue Saint-Louis-en-l?Ile, au titre de l?ann�e 2007, est fix�e � 65.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�