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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de fixer pour 2007 les dotations de quinze centres de protection infantile ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les annexes aux conventions entre le d�partement et les centres de protection infantile jointes au projet de d�lib�ration et fixant le nombre d?inscrits-usagers, le nombre d?activit�s collectives, et la capacit� d?accueil.

Art. 2.- Le forfait individuel par inscrit-usager est fix� � 165,58 euros pour 2007.

Art. 3.- Les participations correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

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