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G - Adhésion du Département de Paris à l’Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adh�rer � l?Assembl�e des D�partements de France (A.D.F.) et de proc�der pour l?ann�e 2007 au versement de la cotisation � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � adh�rer � l?Assembl�e des D�partements de France (A.D.F.), au nom du D�partement de Paris.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2007 au versement de la cotisation du D�partement de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2007, le montant de la cotisation du D�partement de Paris est arr�t� � 99.091,86 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, sous-chapitre 0202, article 6281, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DDATC 12
Conseil général
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