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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement de procéder à l’informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s afin de permettre � l?ensemble des membres du groupement de proc�der � l?informatisation de la gestion de la sant� au travail et de la pr�vention des risques professionnels ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention avec le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), concernant le principe de la constitution d?un groupement de commandes permettant � l?ensemble des membres du groupement de proc�der � l?informatisation de la gestion de la sant� au travail et de la pr�vention des risques professionnels.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses des prestations relatives au march� objet du pr�sent groupement seront imput�es, au titre au titre du budget fonctionnement chapitre 011, natures 611, 615-6, 6158, 6278 pour les exercices 2008 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DSTI 58
Conseil général
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