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G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à deux associations qui agissent en faveur des personnes handicapées visuelles, pour un montant total de 3.800 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution � deux associations qui agissent en faveur des personnes handicap�es visuelles de deux subventions de fonctionnement pour un total de 3.800 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA?, studio 504, 28, rue de Charenton (12e) (tiers D00190), pour la poursuite de ses activit�s en faveur des personnes handicap�es visuelles et des personnes �g�es.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Le Livre de l?Aveugle?, 7, rue Duroc (7e) (tiers D00890), pour la poursuite de ses activit�s de transcription en braille de livres destin�s aux �l�ves parisiens d�ficients visuels.

Art. 3.- La d�pense correspondant � chacune de ces deux subventions sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 225
Conseil général
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