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DRH 12 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Adjoint administratif

1er ao�t

- 1

Attach� des services du d�partement

1er ao�t

- 1

Secr�taire administratif

1er ao�t

- 2

Art. 2.-Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels ouvriers du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s d�partementales

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Aide technique d?�lectroradiologie

1er ao�t

- 1

Assistant socio �ducatif

1er ao�t

- 1

Conseiller socio �ducatif

1er ao�t

- 1

Infirmier classe sup�rieure et normale

1er ao�t

- 1

Vacations

Date d?effet

Postes

M�decin canc�rologue

1er ao�t

+ 300

M�decin cardiologue

1er ao�t

+ 300

M�decin sp�cialit� Tuberculose

1er ao�t

+ 300

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

M�decin du d�partement

1er ao�t

+ 11

Surveillant de service int�rieur (contractuel)

1er ao�t

- 4

Surveillant de service int�rieur

1er ao�t

+ 4

Juillet 2007
Déliberation
2007 DF -
Conseil général
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