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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement au coll�ge public parisien Jean Moulin (14e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant de 784 euros est attribu�e au coll�ge Jean Moulin (14e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de cr�ation de 2 lignes de postes analogiques dans la salle UPI.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

Art. 3.- L?�tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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