�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?octroi d?une subvention � l?association ?PROJETS-19? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?action de l?Association ?PROJETS-19?, 69, rue Armand Carrel (19e) (n� sysif D03341 - n� dossier 2007-02818). Une subvention de fonctionnement de 21.500 euros sera vers�e � l?association.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 21.500 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

�