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2006, DASES 501 G - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5.000 euros à l’association “Ligue des droits de l’Homme”, 138, rue Marcadet (18e) pour son action en faveur des expulsés de Cachan.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 501 G portant attribution d?une subvention � la ?Ligue des droits de l?Homme?.

La parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S . - Le 17 ao�t dernier, le Ministre de l?Int�rieur d�cidait d?�vacuer le b�timent C.R.O.U.S. de Cachan dans lequel plusieurs centaines de familles vivaient en autonomie et responsabilit� depuis trois ans et soldait ainsi trois ans d?effort de la part des associations et des �lus locaux pour trouver des solutions durables de relogement pour ces personnes.

En plein �t�, aucun dispositif d?accueil et de relogement pour ces familles n?avait �t� pr�vu, comme en t�moigne encore aujourd?hui la situation dramatique et pr�caire de ces derni�res.

Constat qui illustre une fois de plus le m�pris et l?indiff�rence des autorit�s � l?�gard d?une partie de notre population.

Accueillies � titre temporaire dans un gymnase mis � disposition par le maire de la commune, ces familles ont enfin commenc� � voir le bout du tunnel, avec l?accord n�goci� entre l?association ?France Terre d?Asile? et le Minist�re de l?Int�rieur.

Pourtant, la situation aujourd?hui n?est pas r�gl�e ; des probl�mes persistent et, surtout, l?extr�me pr�carit� de ces populations demeure.

Lors du Conseil de Paris du mois d?octobre, nous avions collectivement approuv� un v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? visant � attribuer une subvention d?urgence aux familles regroup�es dans le gymnase, d?un montant de 15.000 euros, via la ligue des Droits de l?Homme et sa section de l?Hay-les-Roses puisque cette derni�re avait �t� d�sign�e comme mandataire financier du collectif de soutien.

A l?�poque, cette aide �tait essentiellement destin�e � couvrir des frais m�dicaux et alimentaires pour les 350 occupants du lieu.

L?�vacuation du gymnase n?a pas fait dispara�tre les besoins ; elle les a d�plac�s et, surtout, elle a rendu beaucoup plus compliqu�es l?identification et l?attribution des aides par les associations du collectif de soutien.

L?urgence, apr�s le relogement des familles aux quatre coins de l?Ile-de-France, �tait surtout de permettre aux personnes qui travaillaient de se rendre sur leur lieu de travail, mais le collectif de soutien a propos� �galement de prendre en charge le co�t des titres de transport, soit environ 5.000 euros pour deux mois.

Je me f�licite que la Ville, outre les propositions faites en mati�re de logement via l?O.P.A.C., notamment dans le Val-de-Marne, s?appr�te � voter les cr�dits n�cessaires pour couvrir cette d�pense.

Cependant, il me para�t essentiel de ne pas oublier qu?au moment du relogement d�finitif des familles qui va se faire progressivement, celles-ci vont avoir des besoins li�s � leur installation.

En effet, je rappelle que la plupart des familles ont tout perdu au moment de leur expulsion et que le Tribunal administratif les a d�bout�es de leur recours pour r�cup�rer les biens confisqu�s lors de l?�vacuation du squat et stock�s dans un garde-meuble.

Je souhaite donc que la Ville de Paris, sur la base des demandes pr�cises qui pourraient �tre formul�es et qui seront formul�es dans les prochaines semaines, via les membres du collectif de soutien, reste fid�le � son engagement de soutenir les familles � la hauteur du montant qui avait �t� pr�cis� dans le v?u d�pos� au mois d?octobre.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Nous avons tous � l?esprit le caract�re dramatique et scandaleux de cette affaire.

Vous l?avez indiqu�, Madame KOMIT�S, la Ville de Paris s?est engag�e en faveur des expuls�s de Cachan. Le Maire avait saisi le Premier Ministre, lui demandant d?intervenir en faveur d?une utilisation temporaire des locaux de Limeil-Br�vannes. Cela n?a pas eu de suite. Dix m�nages ont �t� relog�s gr�ce � l?O.P.A.C. Nous avons actuellement une quarantaine de familles h�berg�es dans des h�tels parisiens. Le D�partement �tait intervenu �galement, dans le cadre du d�pistage de tuberculose.

Nous avons propos� une subvention qui est proportionn�e � l?action conduite jusqu?ici, au regard des �l�ments qui ont �t� fournis par la Ligue des Droits de l?Homme.

D?autres associations ont �t� fortement partie prenante, comme ?France Terre d?Asile?, par exemple. Nous pourrons �tudier, en 2007, la possibilit� d?un compl�ment � cette subvention, en fonction des actions qui seront r�ellement conduites.

Sur ce plan, il y a un esprit d?ouverture de la part de la collectivit� parisienne.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 501 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 501 G).

Décembre 2006
Débat
Conseil général
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