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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 100.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 100.000 euros, avec l?Association OSE (?uvre de Secours aux Enfants) sise 117, rue du Faubourg du Temple (10e) (n� Tiers : D00610).

Art. 2.- Une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros est accord�e � l?Association OSE pour l?am�nagement du centre d?accueil de jour ?Santerre-Picpus? situ� 30 bis, rue Santerre (12e), dans les conditions de la convention jointe.

Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration qu?elle contribue � financer n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34005, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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