�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au profit de l?association ?La Maison Ouverte?, situ�e 102, rue Didot (14e), pour le financement de son fonctionnement et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Maison Ouverte?, situ�e 102, rue Didot (14e), pour le financement de ses activit�s visant � am�liorer la qualit� de vie des personnes �g�es du 14e arrondissement tout au long des ann�es de vieillesse.

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 50.000 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

�