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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des March�s Publics du 1er ao�t 2006 et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande d?approuver les march�s relatifs � la mise en oeuvre des ?passerelles linguistiques vers l?emploi? propos�es dans le cadre du Programme D�partemental d?Aide � l?Emploi de 2007 - 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les march�s pass�s en application de l?article 30 du Code des March�s Publics du 1er ao�t 2006 et annex�s � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en oeuvre des ?passerelles linguistiques vers l?emploi? propos�es au titre du Programme D�partemental d?Aide � l?Emploi de 2007 - 2008.

Art. 2.- Les formations sont destin�es aux personnes � la recherche d?un emploi remplissant les conditions administratives suivantes :

-�tre �g�es de 18 ans au moins et non dispens�es derecherche d?emploi par L?Agence Nationale pour l?Emploi � la date de d�but du stage,

- �tre inscrites dans une Agence Locale pour l?Emploi de Paris ou orient�es par une Mission Locale de Paris,

-�tre domicili�es � Paris pendant toute la p�riode des 6mois pr�c�dant la date de d�but du stage,

-ne pas avoir suivi de stage du Programme D�partemental d?Aide � l?Emploi depuis deux ans entre la fin du premier stage suivi et le d�but du second stage.

Les parisiens dont le projet professionnel aura �t� valid� par une Agence Locale pour l?Emploi de Paris ou par une Mission Locale parisienne ( pour les jeunes de moins de 26 ans) admis dans les stages de formation financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s?ils ne disposent d?aucunes ressources ( telles que les allocations de ch�mage, le R.M.I., les retraites, les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s, etc ) percevoir une bourse mensuelle dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant :

- 305 euros pour les personnes de 18 � 20 ans inclus,

- 610 euros pour les personnes de 21 � 26 ans,

- 762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.

Dans un souci d?�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d?entr�e en stage, d?indemnit�s au titre de l?assurance ch�mage dont le montant est inf�rieur � celui de la bourse mensuelle � laquelle ils pourraient en pr�tendre, ou du Revenu Minimum d?Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le montant mensuel pr�vu en fonction de leur �ge.

Art. 3.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es sur le Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits n�cessaires :

- pour ce qui concerne la r�mun�ration des organismes deformation titulaires des march�s, au Chapitre 011, Nature 6183, Fonction 91 ou

- pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu Minimum d?Insertion, au Chapitre 015, Nature 6183, Fonction 54, Rubrique 544;

- pour ce qui concerne les bourses vers�es aux stagiaires, au Chapitre 65, Nature 6513, Fonction 91.

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