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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros dans un cadre conventionnel au profit de l?association ?La Maison Ouverte? situ�e 102, rue Didot (14e), pour le fonctionnement de l?�quipe mobile d?urgence EMU ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Maison Ouverte? situ�e 102, rue Didot (14e), pour le fonctionnement de l?�quipe mobile d?urgence EMU (Tiers n� X03235).

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 4.000 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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