2006, DF 19-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007.
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M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 19-2� G relatif au budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007, tenant compte des lettres rectificatives, dont je vous donne lecture :
?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, le Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;
Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 1.706.145.324 euros ;
- Recettes : 1.706.145.324 euros.
Ces d�penses et ses recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation fonctionnelle).
(Voir annexe n� 2).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d?habitation est estim� pour 2007 � 101.057.521 euros.?
M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par les d�penses de l?exercice. Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 011 : ?charges � caract�re g�n�ral?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?charges de personnel et frais assimil�s?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : ?att�nuation de produits?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?autres charges d?activit� (hors 6586)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 6586 : ?frais de fonctionnement des groupes d?�lus?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : ?charges financi�res?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : ?dotations aux amortissements et provisions?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?d�penses impr�vues?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?virement � la section d?investissement?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?op�rations d?ordre de transfert entre section ?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : ?produits des services, du domaine et ventes diverses?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 713 : ?variation des stocks?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 72 : ?travaux en r�gie?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : ?contributions directes?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?autres imp�ts et taxes (hors 731)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : ?att�nuation de charges?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : ?produits financiers?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 78 : ?reprises sur provisions?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?op�rations d?ordre de transfert entre section?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 est adopt�. (2006, DF 19-2� G).
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