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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention triennale avec l?association ?Les Papillons Blancs de Paris APEI 75? situ�e 44, rue Blanche (9e), fixant les conditions d?at-tribution, au titre de 2007, d?une participation d?un montant de 33.000 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom du D�partement de Paris, une convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75? (tiers n� D01087) �tablissant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de l?association.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?�l�ve � 33.000 euros au titre de l?ann�e 2007, pour les actions d?information et d?accompagnement des personnes handicap�es mentales parisiennes et de leurs familles.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de fonctionnement.

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