D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 � la convention conclue avec l?OPAC de Paris pour la construction d?un gymnase dans le secteur d?am�nagement Vignoles Est de la Z.A.C. R�union 83-91, rue des Haies (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 2 � la convention conclue avec l?OPAC de Paris pour la construction d?un gymnase dans le secteur d?am�nagement Vignoles Est de la Z.A.C. R�union 83-91, rue des Haies (20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant.

�