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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle conclue avec la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris, 23, rue Mathis (19e), fixant la participation financi�re � son fonctionnement au titre de l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris, dont le texte est joint.

Art. 2.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris (P00021) 23, rue Mathis (19e), au titre de l?ann�e 2007 est fix�e � 85.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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