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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?Assistance Publique H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 4 et 5 de la convention, le D�partement verse � l?AP-HP une participation annuelle au titre de l?activit� de pr�vention, de d�pistage, de diagnostic et de traitement ambulatoire des IST.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568 de la rubrique 423, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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