G - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de groupement de commandes, relative à l’étude et à la construction d’un gymnase dans le secteur d’aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83-91, rue des Haies (20e). - Autorisation à M. le Directeur général de l’OPAC de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise Bouygues. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 et ses d�crets d?application relatifs � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation au Directeur G�n�ral de l?OPAC de Paris de signer un avenant n� 1 au march� de travaux conclu avec l?entreprise Bouygues ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Le Directeur G�n�ral de l?OPAC de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1, joint, au march� de travaux conclu avec l?entreprise Bouygues. Le march� de travaux passe de 8.514.511,77 euros TTC � 8.644.642,55 euros TTC soit pour la part � la charge du D�partement de Paris (part gymnase) de 3.051.183,77 euros TTC � 3.181.314,55 euros TTC valeur base march�.
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