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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Le compte rendu int�gral de la s�ance du lundi 25 septembre 2006 a �t� publi� au Bulletin d�partemental officiel.

Le compte rendu sommaire de la s�ance du lundi 13 novembre 2006 a �t� affich�.

Sur ces documents, y a-t-il des observations ?

Il n?y en a pas.

Ils sont donc adopt�s.

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